Les casinos en ligne en France traversent une période charnière. Entre une réglementation en constante évolution, des joueurs de plus en plus intéressés et un marché mondial en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à comprendre les offres proposées aux joueurs français et les menaces potentielles avec l’aide de nos conseillers juridiques. Retrouvez les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France sur cette page.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le poker en ligne, la situation des casinos en ligne est différente. À l’heure actuelle, le marché en ligne est incontrôlé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours illégal.
L’ANJ (Autorité nationale des jeux sur ordinateur), qui fait autorité pour tous les jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont interdits : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
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À noter : il existe un seul type de casino en ligne légal en France. Le principe d’un casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit d’endroits où vous devez vous rendre, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos en ligne ne sont pas accessibles via internet.
Pourquoi les jeux d’argent en ligne sont-ils interdits en France ?
La restriction des casinos en ligne en France est clarifiée par une distinction juridique et politique entre les paris, fondée sur les exigences de protection des joueurs et la lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’accrédite que les jeux considérés comme moins risqués ou associant habileté et chance, comme le poker (classé comme jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont réglementées par l’Autorité nationale des jeux de hasard (ANJ), créée en 2019, qui en supervise la réglementation rigoureuse (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur disponibilité. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a traditionnellement privilégié une approche restrictive, héritée de la loi de 2010 (appelée « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exemption est également liée à la protection des syndicats traditionnels (La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain), qui fonctionnent selon un système strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.
La politique française est-elle conforme aux directives européennes sur les jeux d’argent en ligne ?
La conformité de la législation française avec le droit européen a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sur la base du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la flexibilité nécessaire pour proposer des solutions. Cependant, les États participants peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de défense des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Dossiers). La France a fait l’objet de poursuites judiciaires, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Dossiers).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement soutenu les mesures françaises, estimant que l’interdiction des casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois l’absence d’harmonisation entre les États participants, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, la structure française, bien que restrictive, respecte les exigences européennes, fondées sur une application non discriminatoire.
Est-ce une bonne chose ? Choisir d’utiliser des casinos internationaux en ligne ?
Pourquoi les sites web internationaux attirent les joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont interdits ; pourtant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux génèrent des profits grâce à des incitations très attractives et des promesses de gains incroyables.
Comme la plupart de ses homologues européens, la France évolue sur un marché croissant de jeux d’argent en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des jeux illégaux aux résidents français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % utilisaient des jeux de casino en ligne.
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Vous avez peut-être entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… ces sites internationaux sont illégaux en France, mais accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent nécessiter davantage de données que les sites traditionnels et leurs exigences de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français illégal ?
De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur les sites de casino en ligne, bien que la loi française les interdise.
Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les conditions d’accès des joueurs sur un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et médecin-conseil. Il représente l’Organisation pour la protection des joueurs et des joueurs. Pionnier dans le domaine de la législation sur les jeux et les paris, il consacre son temps à Conseil, recherche clinique, conférences et conseils professionnels aux entrepreneurs, aux joueurs et aux associations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne dans un casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer dans un casino en ligne illégal présente de nombreux risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas réglementé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être contrôlé, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Souvent, ces casinos opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu fiables, comme dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune forme de protection. Fiabilité. Ensuite, en cas de conflit – par exemple, si un joueur ne touche pas son jackpot ou perd une mise importante – il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. Le territoire compétent n’est pas français, et les entités derrière ces casinos sont souvent floues, modifiant souvent leurs noms ou leurs URL tout en conservant leur base de clients. Cela rend leur traçabilité quasiment impossible, et les joueurs ne disposent d’aucun recours efficace pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième point, tout aussi important, concerne les risques liés à l’addiction. En France, les autorités appliquent des règles strictes en matière de jeu responsable afin d’éviter les excès ou les comportements pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles obligations et peuvent inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.
Un joueur français qui accède à un casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne court aucun risque de poursuites. Les autorités prennent en compte le joueur. être une cible, et non le coupable. Les véritables coupables sont les organisateurs et les partenaires de l’activité frauduleuse des jeux illégaux.
Quels choix s’offrent à un joueur français en cas de conflit avec un établissement de jeux d’argent en ligne international ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons souligné, les recours sont extrêmement limités. Les possibilités sont nombreuses. Si l’on considère qu’un établissement de jeux d’argent en ligne cible commercialement la région française et que ses dirigeants sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, malgré leur implantation internationale. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire permettent généralement de mener ces actions. Si le site est éthique, une résolution amiable du conflit peut être tentée et les fonds peuvent souvent être récupérés. Cependant, les solutions réelles sont marginales, car un système illégal reste difficile à identifier. L’entreprise concernée peut régulièrement changer de nom ou d’adresse internet, dépénalisant ainsi l’activité. Difficile.
Quand les paris en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du marché estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier exact. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les opérateurs de casinos terrestres ont récemment exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et de la demande de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate. Experte en régulation du numérique et des communications, elle intervient principalement en droit d’auteur, droit des nouvelles technologies, droit des affaires, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site web www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les conflits parlementaires reflètent les inquiétudes concernant l’explosion des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (associations de prévention) et les syndicats historiques influencent les décideurs.
- Problèmes économiques et financiers : La légalisation impliquerait de remettre en question le modèle actuel, notamment la concurrence avec les opérateurs internationaux et le manque à gagner pour les acteurs nationaux. Syndicats.
- Complexité réglementaire : La mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Préoccupations du gouvernement fédéral : Les préoccupations liées aux paris en ligne sont souvent reléguées au second plan par des préoccupations socio-économiques plus pressantes (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légaliser les casinos en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Les premières discussions sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a recommandé une expérimentation réglementée des jeux de casino en ligne, évoquant d’éventuels avantages fiscaux (environ 1 milliard d’euros par an).
L’ANJ a également demandé l’examen d’une loi plus complète, soulignant l’inefficacité de la lutte contre les sites illégaux (près de 1 milliard d’euros par an). 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non autorisés.
Néanmoins, le gouvernement fédéral actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les élections présidentielles de 2027. Les groupes d’opposition de gauche et une partie de la majorité gouvernementale restent hostiles, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer que les sites de jeux d’argent en ligne en France seront légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si une progression partielle est possible. Plusieurs variables freinent ce processus :
- Calendrier législatif chargé : Les réformes structurelles (régimes de retraite, éducation et formation) monopolisent le programme législatif.
- Nécessité d’une réforme en profondeur : La légalisation des jeux d’argent en ligne impliquerait de modifier Plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et le développement d’un système de contrôle improvisé, un processus long.
- Contexte européen : La Commission européenne pourrait accentuer sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France s’y opposerait certainement, invoquant sa spécificité sociale.
Néanmoins, le développement des technologies (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs réglementations) pourraient accélérer les discussions.
Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections présidentielles.
La France maintient sa restriction sur les casinos en ligne par prudence réglementaire et pour des raisons de santé publique, s’appuyant sur une analyse restrictive mais juridiquement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme dépendra certainement d’un équilibre entre pressions économiques, évolution des perspectives et renforcement des garanties sociales.